5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Chapitre 1 : Saisie des créances de sommes d'argent
I : Droit commun de la saisie-vente
A : Saisies sur les lieux d’habitation
B : Saisie des récoltes sur pied
1° : Saisie par déclaration auprès de l’autorité administrative
2° : Saisie par immobilisation du véhicule
D : Saisie de biens placés dans un coffre-fort
III : Incidents de la saisie-vente
Section 2 : Saisie-appréhension
Section 3 : Saisie-revendication
Chapitre 3 : Saisie des droits incorporels
Titre 2 : Mesures d'exécution sur les immeubles
132. Valeur patrimoniale réalisable
1 minute de lecture
Les véhicules terrestres à moteur constituent un objet de saisie particulièrement avantageux pour le créancier car ils présentent parfois une valeur patrimoniale non négligeable et sont facilement réalisables du fait de leur nature corporelle. Pour faciliter davantage la mobilisation de cet actif, le législateur a créé, à côté des formes traditionnelles de saisie que sont la saisie-vente et la sai …