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5. Procédures civiles d'exécution

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 4 : Mesures d'exécution forcée

    • Titre 1 : Mesures d'exécution sur les meubles

      • Chapitre 2 : Saisie des biens meubles corporels

        • Section 1 : Saisie-vente

          • I : Droit commun de la saisie-vente

          • II : Régimes spéciaux de saisie-vente

            • A : Saisies sur les lieux d’habitation

            • B : Saisie des récoltes sur pied

            • C : Saisie des véhicules terrestres à moteur

              • 1° : Saisie par déclaration auprès de l’autorité administrative

              • 2° : Saisie par immobilisation du véhicule

            • D : Saisie de biens placés dans un coffre-fort

          • III : Incidents de la saisie-vente

        • Section 2 : Saisie-appréhension

        • Section 3 : Saisie-revendication

      • Chapitre 3 : Saisie des droits incorporels

132. Valeur patrimoniale réalisable

Mis à jour le 4 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Les véhicules terrestres à moteur constituent un objet de saisie particulièrement avantageux pour le créancier car ils présentent parfois une valeur patrimoniale non négligeable et sont facilement réalisables du fait de leur nature corporelle. Pour faciliter davantage la mobilisation de cet actif, le législateur a créé, à côté des formes traditionnelles de saisie que sont la saisie-vente et la sai …

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