Introduction

Existence d'une créance

Délivrance d'un titre exécutoire

Existence de biens ou créances saisissables

Conditions de l’exécution forcée

Autorité judiciaire

Autres autorités

Autorités et personnes compétentes

Opérations

Difficultés d’exécution

Mise en œuvre de l’exécution forcée

Droit commun des voies d'exécution

Notion d'astreinte

Champ d'application rationae personae

Champ d'application rationae materiae 

Détermination de l’astreinte

Compétence du juge

Pouvoirs du juge

Effets de la décision prononçant ou rejetant l’astreinte

Prononcé de l'astreinte

Conditions de fond

 Conditions procédurales

Rôle et pouvoirs du juge

Effets du jugement de liquidation

Liquidation de l'astreinte

Astreinte

Conditions de mise en œuvre

Contestations des mesures conservatoires

Droit commun des mesures conservatoires

Saisies conservatoires

Sûretés judiciaires

Régimes particuliers

Mesures conservatoires

Saisie des créances de sommes d'argent

Saisie des biens meubles corporels

Saisie des droits incorporels

Mesures d'exécution sur les meubles

Saisies immobilières

Expulsions

Mesures d'exécution sur les immeubles

Mesures d'exécution forcée

5. Procédures civiles d'exécution

L'audience d'orientation constitue le coeur de la procédure de saisie immobilière . C'est au cours de celle-ci que le juge vérifie si les conditions de fond de la procédure sont réunies et tranche les contestations des parties, qui, pour la plupart, doivent nécessairement être élevées avant l'audience ou au plus tard au cours de celle-ci pour être définitivement réglées. C'est également lors de cette audience que le juge de l'exécution décidera si la vente peut revêtir la forme amiable ou au contraire, doit être réalisée par voie d'adjudication. La décision prise au cours de l'audience est susceptible d'un appel limité.

Coeur de la procédure

146. Coeur de la procédure