5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Titre 1 : Mesures d'exécution sur les meubles
Section 1 : Formalités antérieures à l’audience d’orientation
I : Office du juge
II : Choix entre la vente amiable et la vente forcée
III : Appel du jugement d'orientation
Section 3 : Phase postérieure à l’audience d’orientation
Chapitre 2 : Expulsions
146. Coeur de la procédure
Mis à jour le 21 juin 2024 • 1 minute de lecture
L'audience d'orientation constitue le coeur de la procédure de saisie immobilière . C'est au cours de celle-ci que le juge vérifie si les conditions de fond de la procédure sont réunies et tranche les contestations des parties, qui, pour la plupart, doivent nécessairement être élevées avant l'audience ou au plus tard au cours de celle-ci pour être définitivement réglées. C'est également lors de ce …
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