5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Titre 1 : Mesures d'exécution sur les meubles
I : Commandement de payer valant saisie
II : Procès-verbal de description des lieux
III : Assignation à comparaître
IV : Cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire
V : Déclaration de créance
Section 2 : Audience d’orientation
Section 3 : Phase postérieure à l’audience d’orientation
Chapitre 2 : Expulsions