6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Section 1 : Conciliation par le juge ou déléguée
Section 2 : Désignation d'un conciliateur
Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties