6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Section 1 : Conciliation par le juge
Section 2 : Conciliation déléguée
Chapitre 2 : Issue de la conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative