Introduction

Organisation de la médiation conventionnelle

Déroulement de la médiation conventionnelle

Issue de la médiation conventionnelle

Médiation conventionnelle

Organisation de la médiation judiciaire

Déroulement de la médiation judiciaire

Issue de la médiation judiciaire

Médiation judiciaire

Médiation obligatoire

Médiation

Organisation de la conciliation conventionnelle

Déroulement de la conciliation conventionnelle

Issue de la conciliation conventionnelle

Conciliation conventionnelle

Organisation de la conciliation judiciaire

Issue de la conciliation judiciaire

Conciliation judiciaire

Conciliation obligatoire

Conciliation

Déroulement de la procédure conventionnelle

Issue de la procédure conventionnelle

Procédure conventionnelle

Procédure d'homologation d'un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable

Procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige

Procédure aux fins de jugement

Procédure participative

Modes alternatifs de règlement des différends

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Il entre dans la mission de tout juge de concilier les parties . La conciliation est tentée, sauf disposition particulière, au lieu et au moment que ce dernier estime favorables , selon les modalités qu'il fixe , et sans avoir à solliciter un mandat des parties à cette fin . Cependant, bien que la mise en place d'une conciliation judiciaire ne nécessite pas l'accord des parties , le juge peut estimer que le défaut de comparution de l'une d'elles à l’instance rend inopportune l'organisation d'une telle mesure, qui a plus de chances d'aboutir en présence d'une coopération volontaire de toutes les parties .

Aix-en-Provence, 13 octobre 2020, LawLex202400003013JBJ, estimant que l'ancienneté d'un litige ne rend pas opportune une mesure de conciliation.

Cass. 1re civ., 8 mars 2005, LawLex202300001718JBJ.

Aix-en-Provence, 13 octobre 2020, LawLex202400003013JBJ.

Office du juge

GABORIAU, La conciliation par le juge en France : un rendez-vous manqué ? JCP G n° spéc. 19 juin 2023 ; GIRAUD, La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ?, Ibid.

36. Office du juge