6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Section 2 : Conciliation déléguée
Chapitre 2 : Issue de la conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative
36. Office du juge(1)
Mis à jour le 13 décembre 2024 • 1 minute de lecture
Il entre dans la mission de tout juge de concilier les parties . La conciliation est tentée, sauf disposition particulière, au lieu et au moment que ce dernier estime favorables , selon les modalités qu'il fixe , et sans avoir à solliciter un mandat des parties à cette fin . Cependant, bien que la mise en place d'une conciliation judiciaire ne nécessite pas l'accord des parties , le juge peut esti …
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