Introduction

Organisation de la médiation conventionnelle

Déroulement de la médiation conventionnelle

Médiation conventionnelle

Organisation de la médiation judiciaire

Déroulement de la médiation judiciaire

Médiation judiciaire

Médiation obligatoire

Médiation

Organisation de la conciliation conventionnelle

Déroulement de la conciliation conventionnelle

Conciliation conventionnelle

Organisation de la conciliation judiciaire

Déroulement de la conciliation judiciaire

Conciliation judiciaire

Conciliation obligatoire

Conciliation

Convention de procédure participative

Déroulement de la procédure

Procédure participative aux fins de résolution amiable

Conditions de validité

Conciliation menée par le juge

Homologation

Acquisition du caractère exécutoire

Accord des parties

Modes alternatifs de règlement des différends

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Il entre dans la mission de tout juge de concilier les parties (art. 21 CPC). La conciliation est tentée, sauf disposition particulière, au lieu et au moment que ce dernier estime favorables , selon les modalités qu'il fixe (art. 1531 CPC), et sans avoir à solliciter un mandat des parties à cette fin . Cependant, bien que la mise en place d'une conciliation judiciaire ne nécessite pas l'accord des …

Office du juge

GABORIAU, La conciliation par le juge en France : un rendez-vous manqué ? JCP G n° spéc. 19 juin 2023 ; GIRAUD, La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ?, Ibid.

Il entre dans la mission de tout juge de concilier les parties (art. 21 CPC). La conciliation est tentée, sauf disposition particulière, au lieu et au moment que ce dernier estime favorables , selon les modalités qu'il fixe (art. 1531 CPC), et sans avoir à solliciter un mandat des parties à cette fin . Cependant, bien que la mise en place d'une conciliation judiciaire ne nécessite pas l'accord des parties, le juge peut estimer que le défaut de comparution de l'une d'elles à l’instance rend inopportune l'organisation d'une telle mesure, qui a plus de chances d'aboutir en présence d'une coopération volontaire de toutes les parties .

Aix-en-Provence, 13 octobre 2020, LawLex202400003013JBJ, estimant que l'ancienneté d'un litige ne rend pas opportune une mesure de conciliation.

Cass. 1re civ., 8 mars 2005, LawLex202300001718JBJ.

Aix-en-Provence, 13 octobre 2020, LawLex202400003013JBJ.

Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur dans un délai qu'il détermine et, dans son injonction, subordonner la mesure au recueil du consentement des parties par le conciliateur de justice (art. 1533 CPC). Au cours de cette réunion d'information, qui peut avoir au moyen d'une télécommunication audiovisuelle. les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. La présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle (art. 1533-1 CPC), mais le conciliateur en avertit le juge qui peut infliger une amende civile d'un montant maximum de 10 000 euros à la partie qui ne défère pas à l'injonction (art. 1533-3 CPC).

6. Modes alternatifs de règlement des différends

32. Office du juge(1)

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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

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