6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Section 2 : Désignation d'un conciliateur
Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties
33. Injonction à la conciliation
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Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur dans un délai qu'il détermine et, dans son injonction, subordonner la mesure au recueil du consentement des parties par le conciliateur de justice (art. 1533 CPC). Au cours de cette réunion d'information, qui peut avoir au moyen d'une télécommunication audiovisuelle. les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité …