6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Section 1 : Conciliation par le juge ou déléguée
Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties
34. Nomination par ordonnance(1)
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Le juge saisi du litige peut, même en référé, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un conciliateur de justice, dont la mission peut porter sur tout ou partie du litige, la décision interrompant le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de la conciliation (art. 1534 CPC). La décision de nomination du conciliateur doit indiquer la personne physique ou morale chargée de la …