6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Chapitre 1 : Organisation de la conciliation conventionnelle
Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation conventionnelle
Section 1 : Accord des parties
Section 2 : Echec de la conciliation
Titre 2 : Conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative