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Ouvrages

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Conciliation

    • Titre 1 : Conciliation conventionnelle

      • Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation conventionnelle

      • Chapitre 3 : Issue de la conciliation conventionnelle

        • Section 1 : Accord des parties

        • Section 2 : Echec de la conciliation

    • Titre 3 : Conciliation obligatoire

33. Accord des parties

Mis à jour le 13 décembre 2024 • 1 minute de lecture

La conciliation vise à la conclusion d'un accord entre les parties. Conformément à l'article 1540 du Code de procédure civile, en cas de conciliation, même partielle, il peut être établi un constat d'accord signé par les parties et le conciliateur de justice. La conciliation peut également être consignée dans un constat signé par le conciliateur et une ou plusieurs des parties lorsque l'une ou plu …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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