Introduction

Organisation de la médiation conventionnelle

Déroulement de la médiation conventionnelle

Médiation conventionnelle

Organisation de la médiation judiciaire

Déroulement de la médiation judiciaire

Médiation judiciaire

Médiation obligatoire

Médiation

Organisation de la conciliation conventionnelle

Déroulement de la conciliation conventionnelle

Conciliation conventionnelle

Organisation de la conciliation judiciaire

Déroulement de la conciliation judiciaire

Conciliation judiciaire

Conciliation obligatoire

Conciliation

Convention de procédure participative

Déroulement de la procédure

Procédure participative aux fins de résolution amiable

Conditions de validité

Conciliation menée par le juge

Homologation

Acquisition du caractère exécutoire

Accord des parties

Modes alternatifs de règlement des différends

6. Modes alternatifs de règlement des différends

La conciliation est techniquement le premier mode amiable de règlement des litiges. Imposée dès la loi des 16 et 24 août 1790, elle est devenue facultative avec le Code de procédure civile de 1975. Aujourd'hui, ce même code la classe parmi les principes directeurs du procès, en soulignant qu'"il entre dans la mission du juge de concilier les parties" . La voie de la conciliation est ouverte dans t …

Principe

BOLARD, De la déception à l'espoir : la conciliation, in Mélanges Hébraud, Université des Sciences sociales de Toulouse, 1981, 47 ; DESDEVISES, Remarques sur la place de la conciliation dans les textes récents de procédure civile, D. 1981, Chron., 241 ; ESTOUP, Etude et pratique de la conciliation, D. 1986, Chron. 161 ; RUELLAN, Le conciliateur civil : entre utopie et réalités, JCP G 1990, I, n° 3431 ; JARROSSON, Médiation et conciliation : définition et statut juridique, Gaz. Pal. 1996, 2, Doct., 951 ; OLIVIER, La conciliation et la médiation judiciaires en matière civile, aspects anciens et actuels, Gaz. Pal. 1996, 2, Doct., 1257 ; CADIET, Solution judiciaire et règlement amiable des litiges : de la contradiction à la conciliation, in Mélanges Champaud, Dalloz, 1997, 129 ; COHEN, À propos de la conciliation et de la médiation, les textes et leur (libre) application, Gaz. Pal. 1998, 2, Doct., 1199 ; GORCHS, La conciliation comme "enjeu" dans la transformation du système judiciaire, Dr. et soc. 2006/1, 223 ; FRICERO, Le décret du 1er octobre 2010 : une justice conciliatoire modernisée, Dr. et proc. 2011, 2 ; PEULVE, Conciliation et médiation : des jumeaux... vrais ou faux, Gaz. Pal. 28 juin 2011, 17 ; MOLLARD-COURTAU, Conciliateur de justice et  conciliation, les piliers d'une justice de proximité citoyenne du XXIe siècle, Gaz. Pal. 25 et 26 avril 2014, 13 ; POUMAREDE, La conciliation, JCP G 2014, n° 637 ; BOITELLE-COUSSAU, Comment choisir entre la conciliation et la médiation ?, Gaz. Pal. 2015, n° 163, 9 ; BROCHIER, Pour une clarification des procédures de médiation et de conciliation dans le Code de procédure civile, D. 2015, 389 ; VERT, La confusion terminologique entre médiation et conciliation  : un frein à leur développement, Gaz. Pal. 31 janvier 2015, 9 ; REVERCHON-BILLOT, Conciliation et médiation : des modes amiables concrètement différents, Procédures décembre 2021, Etude 11 ; CAYROL, Le paradoxe des préalables de conciliation, RTD civ. 2022, 703 et Préliminaire contre préalable de conciliation, Ibid., 706.

La conciliation est techniquement le premier mode amiable de règlement des litiges. Imposée dès la loi des 16 et 24 août 1790, elle est devenue facultative avec le Code de procédure civile de 1975. Aujourd'hui, ce même code la classe parmi les principes directeurs du procès, en soulignant qu'"il entre dans la mission du juge de concilier les parties" . La voie de la conciliation est ouverte dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Dès lors, elle ne peut être mise en oeuvre ni en matière pénale, ni en matière d’état des personnes. Le juge peut décider de lui-même d'organiser cette conciliation , lorsqu'il estime que les circonstances sont favorables  ou peut y être tenu dans certains domaines , dans lesquels elle est redevenue obligatoire, auquel cas il peut déléguer cette fonction à un conciliateur judiciaire . Mais les parties peuvent également décider d'elles-mêmes de recourir à la conciliation, par l'insertion de clauses de conciliation préalable obligatoire dans leurs contrats . Qu'il s'agisse du juge lui-même ou d'un conciliateur judiciaire, le tiers a pour mission de faire parvenir les parties à un accord, sans frais pour ces dernières, renfermé dans un constat qu'il établit pour leur compte, et qui peut être homologué à leur demande afin que lui soit conférée force exécutoire.

V. not., en matière de baux ruraux, V. CPC, art. 887 ; en droit du sport, V. C. sport, art.  R. 141-5.

6. Modes alternatifs de règlement des différends

24. Principe(1)

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Sous parties

Les notions juridiques connexes

24. Principe.css-17rnqzd{cursor:pointer;margin-left:4px;-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}(1).css-1exptwg{z-index:1500;color:#FFFFFF;font-family:IBM Plex Sans,sans-serif,Playfair Display,serif;font-size:16px;line-height:body1.lineHeight;}

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