Introduction | 6. Modes alternatifs de règlement des différends () • Livv

1. Définition

Le terme “amiable” s'entend de ce qui est issu d’un commun accord , qui concilie des intérêts opposés. La résolution amiable d'un différend vise à régler les conflits entre les parties de manière pacifique et négociée, consensuelle, sans recourir …

2. Objectifs

C'est à la fin du XXe siècle, à la suite du développement des Alternative Dispute Resolution (ADR) aux Etats-Unis, puis sous l'influence du droit européen , qui voit en eux un moyen de garantir un meilleur accès à la justice, que le législateur a …

3. Caractéristiques des MARD

Bien qu'elles jouissent d'une définition commune et de certains traits communs, comme l'intervention d'un tiers, la médiation et la conciliation ne poursuivent pas les mêmes objectifs. La médiation vise à restaurer le dialogue et apaiser les …

4. Importance

Les modes amiables de résolution des différends présentent une importance grandissante. 1) Médiation La médiation peut être mise en œuvre dans pratiquement toutes les matières, notamment civile , commerciale, sociale rurale, fiscale , …

5. Les MARD sont-ils vraiment la panacée ?

En dépit de leurs nombreux avantages, les MARD ne sont pas exempts de critiques. En premier lieu, les accords conclus par les parties présentent avant tout une nature contractuelle, ce qui les prive de la force exécutoire. La saisine du juge, que …

6. Procédures voisines

La médiation, la conciliation et la procédure participative se distinguent d’autres institutions, comme l'arbitrage, la transaction et ce que l'on désigne sous le vocable de droit collaboratif. 1) Arbitrage L’arbitrage constitue un mode de …

7. Bibliographie générale

CLAY, L’arbitre, Dalloz, 2001 ; CHEVALIER, DESDEVISES, MILBURN (sous la dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice, La Documentation française, 2003 ; JOLY-HURARD, Conciliation et médiation …