Introduction | 6. Modes alternatifs de règlement des différends () • Livv

1. Définition

Le terme “amiable” s'entend de ce qui est issu d’un commun accord , qui concilie des intérêts opposés. La résolution amiable d'un différend vise à régler les conflits entre les parties de manière pacifique et négociée, consensuelle, sans recourir …

2. Objectifs

C'est à la fin du XXe siècle, à la suite du développement des Alternative Dispute Resolution (ADR) aux Etats-Unis, puis sous l'influence du droit européen , qui voit en eux un moyen de garantir un meilleur accès à la justice, que le législateur a …

3. Caractéristiques des MARD

Bien qu'elles jouissent d'une définition commune et de certains traits communs, comme l'intervention d'un tiers, la médiation et la conciliation ne poursuivent pas les mêmes objectifs. La médiation vise à restaurer le dialogue et apaiser les …

4. Importance

Les modes amiables de résolution des différends présentent une importance grandissante. 1) Médiation La médiation peut être mise en œuvre dans pratiquement toutes les matières, notamment civile , commerciale, sociale rurale, fiscale , …

5. Les MARD sont-ils vraiment la panacée ?

En dépit de leurs nombreux avantages, les MARD ne sont pas exempts de critiques. Tout d'abord, les accords conclus par les parties présentent avant tout une nature contractuelle, ce qui les prive de la force exécutoire. La saisine du juge, que les …

6. Procédures voisines

La médiation, la conciliation et la procédure participative se distinguent d’autres institutions, comme l'arbitrage, la transaction et ce que l'on désigne sous le vocable de droit collaboratif. 1) Arbitrage L’arbitrage constitue un mode de …

7. Conciliation en cours d'instance

L'article 21 du Code de procédure civile confie au juge une mission de conciliation. Principe directeur du procès, la conciliation peut être proposée, en cours d'instance, par le juge aux parties qui n'ont pas entrepris de diligences pour parvenir …

8. Audience de règlement amiable

Depuis l’entrée en vigueur du décret 2023-686 du 29 juillet 2023, le 1er novembre 2023, les parties peuvent être convoquées à une audience de règlement amiable selon les modalités prévues aux articles 1532 et suivants du Code de procédure civile. …

9. Bibliographie générale

CLAY, L’arbitre, Dalloz, 2001 ; CHEVALIER, DESDEVISES, MILBURN (sous la dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice, La Documentation française, 2003 ; JOLY-HURARD, Conciliation et médiation …