6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Médiation conventionnelle
Section 1 : Désignation judiciaire d’un médiateur
Section 2 : Missions du médiateur
Section 3 : Rémunération du médiateur
Chapitre 2 : Déroulement de la médiation judiciaire
Chapitre 3 : Issue de la médiation judiciaire
Titre 3 : Médiation obligatoire
Partie 2 : Conciliation
Partie 3 : Procédure participative