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6. Modes alternatifs de règlement des différends

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Médiation

    • Titre 2 : Médiation judiciaire

      • Chapitre 1 : Organisation de la médiation judiciaire

        • Section 1 : Désignation judiciaire d’un médiateur

          • I : Décision du juge

          • II : Liste des médiateurs

        • Section 2 : Missions du médiateur

        • Section 3 : Rémunération du médiateur

      • Chapitre 2 : Déroulement de la médiation judiciaire

    • Titre 3 : Médiation obligatoire

Sous parties