Introduction

Organisation de la médiation conventionnelle

Déroulement de la médiation conventionnelle

Issue de la médiation conventionnelle

Médiation conventionnelle

Organisation de la médiation judiciaire

Déroulement de la médiation judiciaire

Issue de la médiation judiciaire

Médiation judiciaire

Médiation obligatoire

Médiation

Organisation de la conciliation conventionnelle

Déroulement de la conciliation conventionnelle

Issue de la conciliation conventionnelle

Conciliation conventionnelle

Organisation de la conciliation judiciaire

Issue de la conciliation judiciaire

Conciliation judiciaire

Conciliation obligatoire

Conciliation

Déroulement de la procédure conventionnelle

Issue de la procédure conventionnelle

Procédure conventionnelle

Procédure d'homologation d'un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable

Procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige

Procédure aux fins de jugement

Procédure participative

Modes alternatifs de règlement des différends

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Le médiateur désigné par le juge a pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose . Bien qu'il ne dispose pas de pouvoirs d'instruction , il peut, avec l'accord des parties, et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. Le médiateur ne peut être commis, au cours de la même instance, pour effectuer une mesure d'instruction .

Les constatations du médiateur et les déclarations qu'il recueille ne peuvent, en vertu du principe de confidentialité de la médiation, être ni produites, ni invoquées, dans la suite de la procédure sans l'accord des parties, ni en tout état de cause dans le cadre d'une autre instance .

Aux termes de l'article 131-11 du Code de procédure civile, à l'expiration de sa mission, le médiateur est tenu d'informer par écrit le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose. En effet, il ne dispose pas lui-même de pouvoir juridictionnel . Le jour fixé, l'affaire revient devant le juge. Devant la Cour de cassation, cette information est communiquée par le médiateur avant la date d'audience fixée par le président de la formation.

Cass. 2e civ., 16 juin 1993, LawLex202200011417JBJ.

Rapprochement des parties

20. Rapprochement des parties