Introduction

Organisation de la médiation conventionnelle

Déroulement de la médiation conventionnelle

Médiation conventionnelle

Organisation de la médiation judiciaire

Déroulement de la médiation judiciaire

Médiation judiciaire

Médiation obligatoire

Médiation

Organisation de la conciliation conventionnelle

Déroulement de la conciliation conventionnelle

Conciliation conventionnelle

Organisation de la conciliation judiciaire

Déroulement de la conciliation judiciaire

Conciliation judiciaire

Conciliation obligatoire

Conciliation

Convention de procédure participative

Déroulement de la procédure

Procédure participative aux fins de résolution amiable

Conditions de validité

Conciliation menée par le juge

Homologation

Acquisition du caractère exécutoire

Accord des parties

Modes alternatifs de règlement des différends

6. Modes alternatifs de règlement des différends

La médiation, qui puise ses origines dans le droit romain et a connu un fort engouement pendant la Révolution française, a pour objet de renouer le dialogue entre les parties sans passer par la voie judiciaire, en confrontant leurs prétentions respectives sous l'égide d'un tiers . Revenue en grâce au cours des années 1980, cette technique de résolution des conflits a trouvé une assise légale avec  …

Principe

OUVRAGES : CADIET, Médiation et arbitrage, Alternative dispute resolution, Litec, 2005 ; TRICOT, La médiation judiciaire, L'Harmattan, 2008 ; TOURNEPICHE, La médiation, Aspects transversaux, LexisNexis, 2010 ; GEMME-France, Guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaires, L'Harmattan, 2012 ; FRICERO, BUTRUILLE-CARDEW, BENRAIS, GORCHS-GELZER, PAYAN, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 3e éd., 2017 ; BENSIMON, d'ANTIN, PLUYETTE, Art et techniques de la médiation, LexisNexis, 2e éd., 2018 ; BLOHORN-BRENNEUR et BACQUE (sous la dir.), Médiation obligatoire ou volontaire : quelles réformes pour quels enjeux ?,  L'Harmattan, 2018 ; CASAUX-LABRUNEE et ROBERGE, Pour un droit du règlement amiable des différends, Des défis à relever pour une justice de qualité, LGDJ, 2018 ; LEBORGNE (sous la dir.), La médiation civile : alternative ou étape du procès ? , PUAM, 2018 ; ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, La médiation, Dalloz, 2019 ; LAMBERT-WIBER, LASSERRE-KIESOW, VIGNON-BARRAULT, Intermed - Regards interdisciplinaires sur la médiation, Dalloz, 2021 ; AMRANI-MEKKI, Guide des modes amiables de résolution des différends, LexisNexis, 2e éd., 2022 ; BRET, Le cadre juridique du processus de médiation, Médias et Médiations, 2022 ; FERAL-SCHUHL et JAUDEL, La médiation à l'épreuve de la pratique, Delmas, 2022 ; SOUCHE et ANAUT, La médiation conventionnelle et judiciaire, In Press, 2022 ; TRICOIT, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends, Gualino, 2e éd., 2022 ; CHARRIER, Sociologie de la médiation judiciaire, LGDJ, 2023 ; GUILLAUME-HOFNUNG, La médiation, PUF, 9e éd., 2023 ; EGEA, Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, 2024 ; CADIET et CLAY, Les modes alternatifs de règlement des conflits, Dalloz, 4e éd., 2025.

ARTICLES : FLECHEUX et LAFARGE, La médiation, in Mélanges Drai, Dalloz, 2000, 301 ; JALLAMION, Tradition et modernité de l'arbitrage et de la médiation au regard de l'histoire, Gaz. Pal. 17 janvier 2009, 3 ; BROCHIER, Pour une clarification des procédures de médiation et de conciliation dans le Code de procédure civile, D. 2015, 389 ; CADIET, Construire ensemble une médiation utile, Gaz. Pal. 18 juillet 2015, 10 ; VERT, La confusion terminologique entre médiation et conciliation : un frein à leur développement, Gaz. Pal. 31 janvier 2015, 8 ; FRICERO, Médiation et contrat, AJ Contrat 2017, 356 ; ALBARIAN, La "médiation agressive" : oxymore ou émergence d'une médiation d'un nouveau genre ?, LPA 5 juin 2018, 6 ; CADIET, La médiation, une justice sans juge ?, in Mélanges Aynès, LGDJ, 2019, 65 ; STRICKLER et WEILLER, Développer la culture du règlement alternatif des différends, Procédures 2019, Etude 10 ; DEGROS, Regard sur la médiation, LPA 18 février 2020, 7 ; FRICERO et VERT, Médiation : des bonnes pratiques à une bonne législation ?, Gaz. Pal. 16 mars 2021, 13 ; LASSERRE, Médiation et performance économique, JCP E 2021, n° 1059.

La médiation, qui puise ses origines dans le droit romain et a connu un fort engouement pendant la Révolution française, a pour objet de renouer le dialogue entre les parties sans passer par la voie judiciaire, en confrontant leurs prétentions respectives sous l'égide d'un tiers . Revenue en grâce au cours des années 1980, cette technique de résolution des conflits a trouvé une assise légale avec la loi du 8 février 1995 et son décret d'application . Exigeant une collaboration active, la médiation se traduit, en cas de succès du processus, par la conclusion d'un accord par les parties elles-mêmes, assistées par un médiateur investi d'une simple mission de facilitation, pour laquelle il est rémunéré, ce qui la distingue de la conciliation dans laquelle l'accord est rédigé par le conciliateur, dont l'intervention ne génère aucun coût à la charge des parties. La médiation peut être le fruit de la décision volontaire des parties, mais peut aussi procéder de l'initiative du juge. Dans le premier cas, elle est dite conventionnelle. Dans le second, elle est qualifiée de judiciaire. Enfin, dans certains domaines, le mécanisme de la médiation a été institutionnalisé, avec le recours obligatoire à la médiation ou la mise en place d'organismes de médiation dédiés au secteur concerné.

Cass. 2e civ., 16 juin 1993, LawLex202200011417JBJ.

L. 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, JORF n° 34 du 9 février 1995 ; D. 96-652 du 22 juillet 1996 relatif à la conciliation et à la médiation judiciaires, JORF n° 170 du 23 juillet 1996.

6. Modes alternatifs de règlement des différends

10. Principe(1)

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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties

Les notions juridiques connexes

10. Principe.css-17rnqzd{cursor:pointer;margin-left:4px;-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}(1).css-1exptwg{z-index:1500;color:#FFFFFF;font-family:IBM Plex Sans,sans-serif,Playfair Display,serif;font-size:16px;line-height:body1.lineHeight;}

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