Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
Chapitre 4 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Chapitre 5 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Chapitre 6 : Gel du passif
Section 1 : Actions exercées dans l’intérêt collectif
1° : Détermination de la période suspecte
b) : Contrats commutatifs déséquilibrés
c) : Paiements de dettes non échues
d) : Paiements non communément admis dans les relations d’affaires
e) : Dépôts et consignations
f) : Constitution de suretés en garantie de dettes antérieures
g) : Mesures conservatoires
h) : Opérations sur les options
i) : Contrat de fiducie
j) : Entrepreneur individuel
k) : Déclaration d’insaisissabilité
B : Nullités facultatives
C : Actes non concernés par la nullité
II : Régime des actions
Chapitre 8 : Clôture pour désintéressement des créanciers
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
471. Actes à titre gratuit(1)
Mis à jour le 2 novembre 2022 • 1 minute de lecture
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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Les notions juridiques connexes
- Contrats commutatifs déséquilibrés
- Paiements de dettes non échues
- Paiements non communément admis dans les relations d’affaires
- Dépôts et consignations
- Constitution de suretés en garantie de dettes antérieures
- Mesures conservatoires
- Opérations sur les options
- Contrat de fiducie
- Entrepreneur individuel
- Déclaration d’insaisissabilité