Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Chapitre 1 : Nouveauté
Section 2 : Etat de la technique
Section 3 : Evidence
Section 4 : Preuve
Chapitre 3 : Application industrielle
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
276. Homme du métier
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Le caractère inventif de l'activité dépend du jugement subjectif de l'homme du métier auquel est soumis le problème technique que résout l'invention. L'homme du métier possède les connaissances normales de la technique en cause et est capable, à l'aide de ses seules connaissances professionnelles, de concevoir la solution du problème . Il est normalement compétent dans la discipline industrielle …
