Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Chapitre 1 : Nouveauté
Section 1 : Homme du métier
Section 3 : Evidence
Section 4 : Preuve
Chapitre 3 : Application industrielle
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
277. Etat de la technique
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Comme la nouveauté, l'activité inventive se mesure à l'aune de l'état de la technique. La notion comprend la masse des connaissances et informations pertinentes dans un domaine technique donné qui ont été rendues accessibles au public avant la date de dépôt de la demande de brevet ou celle de la priorité. Toutefois, contrairement à l'appréciation en matière de nouveauté, les demandes de brevet fr …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
