Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Chapitre 1 : Nouveauté
Section 1 : Homme du métier
Section 2 : Etat de la technique
Section 3 : Evidence
I : Faisceau d'indices
Chapitre 3 : Application industrielle
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
281. Approche problème-solution
Mis à jour le 29 octobre 2024 • 1 minute de lecture
Une solution revendiquée peut parfois constituer une invention brevetable même si elle apparaît en elle-même rétrospectivement banale et évidente . Les éléments de l'art antérieur ne sont destructeurs d'activité inventive que si, pris isolément ou associés entre eux selon une combinaison raisonnablement accessible à la personne du métier, ils permettent à l'évidence à cette dernière d'apporter au …
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