Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Chapitre 1 : Nouveauté
Section 1 : Homme du métier
Section 2 : Etat de la technique
Section 3 : Evidence
II : Approche problème-solution
Chapitre 3 : Application industrielle
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
280. Faisceau d'indices
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Lorsqu'ils appliquent la méthode du faisceau d'indices, les juges retiennent, notamment, comme indice d'une activité inventive, la nouveauté du problème en cause, un préjugé vaincu ou un résultat surprenant ou inattendu . Une invention élaborée à partir d'un ancien brevet présente une activité inventive lorsque l’art antérieur n'enseigne pas à l'homme du métier comment résoudre le problème posé …
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