Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Chapitre 1 : Nouveauté
Section 1 : Homme du métier
Section 2 : Etat de la technique
Section 3 : Evidence
Section 4 : Preuve
Chapitre 3 : Application industrielle
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
275. Activité inventive
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Pour être brevetable, l'invention, au-delà d'être nouvelle, doit impliquer une activité inventive (art. L. 611-10, 1° CPI). Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique (art. L. 611-14 CPI) . L'activité inventive et la nouveauté constituent des critères distincts. Cependant, la …
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