Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Section 1 : Interprétation des revendications
I : Enumération limitative
B : Offre
C : Mise dans le commerce
D : Importation, exportation ou transbordement
E : Utilisation/Détention
III : Actes concernant une invention de procédé
IV : Livraison ou offre de livraison de moyens de mise en œuvre de l'invention
Section 3 : Limites au droit exclusif
Chapitre 2 : Transmission des droits
Chapitre 3 : Perte du droit de propriété
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles