Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Section 1 : Interprétation des revendications
Section 2 : Atteintes aux droits conférés par le brevet
I : Exceptions de l'article L. 613-5
II : Exclusions relatives aux séquences génétiques
IV : Possession personnelle antérieure
Chapitre 2 : Transmission des droits
Chapitre 3 : Perte du droit de propriété
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
329. Epuisement des droits
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1) Principe
Le monopole dont dispose le titulaire d'un brevet, qui lui permet notamment de s'opposer à la commercialisation des produits brevetés sur le territoire qu'il désigne, peut constituer un obstacle à la libre circulation des marchandises . Pour y remédier, la théorie de l’épuisement des droits limite ses prérogatives, sans épuiser le droit à brevet lui-même . Selon l’article L. 613-6 du …
