Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Chapitre 1 : Cession de la marque
Section 1 : Conditions de validité
Section 2 : Obligations des parties
Chapitre 3 : Autres modes d'exploitation
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
139. Opposabilité
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La licence est opposable aux tiers à compter de son inscription au registre national des marques tenu par l'INPI (art. L. 714-7 CPI). Elle est inscrite à la demande de l’une des parties au contrat de licence ou, s’il n’y est pas partie, du titulaire du dépôt au jour de la demande d’inscription (art. R. 714-4, al. 1, CPI). L’inscription de la licence au registre national des marques fait l’objet d’ …
