Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Chapitre 1 : Cession de la marque
Section 1 : Conditions de validité
Section 2 : Obligations des parties
Section 3 : Opposabilité
Chapitre 3 : Autres modes d'exploitation
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
135. Licence de la marque
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Le titulaire d’un droit de marque peut concéder à un tiers une licence d’exploitation de sa marque. Celle-ci peut concerner l’ensemble des droits du titulaire sur sa marque, ou comporter des limitations, notamment quant aux produits ou services concernés ou au territoire sur lequel la licence s’exerce (art. L. 714-1, al. 4, CPI).
La licence peut être consentie à titre exclusif ou non exclusif (art …
