Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Section 1 : Exercice de l'action en contrefaçon
Section 2 : Preuve de la contrefaçon
A : Parties à la procédure
B : Caractère vraisemblable ou imminent de l'atteinte aux droits
C : Référés
D : Requête
E : Assignation au fond
II : Typologie des mesures
Section 4 : Sanction de la contrefaçon
Chapitre 2 : Action pénale en contrefaçon
Chapitre 3 : Retenue en douane
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles