Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Section 1 : Appellation d’origine
I : Définition
III : Procédure de contrôle
Chapitre 2 : Protection de l'indication géographique
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
230. Procédure de reconnaissance
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
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