Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Fonction de la marque
Chapitre 2 : Signes susceptibles de constituer une marque
Section 1 : Notion de distinctivité
Section 2 : Caractère distinctif intrinsèque
Section 3 : Acquisition du caractère distinctif par l'usage
Section 4 : Absence de distinctivité
I : Exclusions de la Convention de Paris
II : Ordre public, bonnes moeurs et usage légalement interdit
III : Signe trompeur ou déceptif
IV : Dépôt de mauvaise foi
V : Nouveaux motifs de nullité de l’ordonnance du 13 novembre 2019
Chapitre 4 : Disponibilité du signe
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles