Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Fonction de la marque
Chapitre 2 : Signes susceptibles de constituer une marque
Chapitre 3 : Caractère distinctif du signe
Section 1 : Antériorité liée à la marque
Section 2 : Antériorité liée à un signe
Section 3 : Antériorité liée à un droit de propriété intellectuelle
I : Nom patronymique, pseudonyme, image
Section 5 : Marque déposée par l'agent ou le représentant du titulaire d'une marque protégée dans un Etat partie à la Convention d'Union de Paris
Section 6 : Droit de priorité
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
67. Nom, image ou renommée d’une collectivité territoriale ou d'un EPCI / Nom d’une entité publique
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