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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque

      • Chapitre 2 : Opposition

        • Section 1 : Bénéficiaire du droit d’opposition

        • Section 2 : Procédure

          • I : Forme/Contenu de la demande

          • II : Instruction de la demande

          • III : Décision du directeur général de l'INPI

          • IV : Suspension ou clôture

80. Forme/contenu de la demande

L’opposition est formée devant l’INPI par le bénéficiaire du droit personnellement ou par l’intermédiaire d'un mandataire, dans un délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement. Si la demande d’opposition est présentée …