Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Chapitre 1 : Enregistrement
Section 1 : Bénéficiaire du droit d’opposition
II : Instruction de la demande
III : Décision du directeur général de l'INPI
IV : Suspension ou clôture
Chapitre 3 : Action en revendication
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
80. Forme/contenu de la demande
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L’opposition est formée devant l’INPI par le bénéficiaire du droit personnellement ou par l’intermédiaire d'un mandataire, dans un délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement. Si la demande d’opposition est présentée par plusieurs opposants, ceux-ci doivent constituer un mandataire commun (art. R. 712-13 CPI). Depuis le 1ermai 2016, l’opposition doit être effectuée sou …
