Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Chapitre 1 : Droit exclusif
Section 1 : Epuisement des droits
I : Nom patronymique ou adresse
III : Référence nécessaire
IV : Nom commercial/Enseigne/Nom de domaine de portée locale
V : Publicité comparative
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
125. Marque non distinctive et marque descriptive
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Ne peut être limité ou interdit par le titulaire de la marque l’usage, dans la vie des affaires, de signes ou d’indications dépourvus de caractère distinctif, ou qui se rapportent à l’espèce, à la qualité, à la quantité, à la destination, à la valeur, à la provenance géographique, à l’époque de la production du produit ou de la prestation du service ou à d’autres caractéristiques de ceux-ci (art. …
