Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Section 1 : Apparence
Section 2 : Produit ou partie du produit
Chapitre 2 : Nouveauté
Chapitre 3 : Caractère propre
Chapitre 4 : Produit complexe
Chapitre 5 : Exclusions
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle