Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Section 2 : Produit ou partie du produit
Chapitre 2 : Nouveauté
Chapitre 3 : Caractère propre
Chapitre 4 : Produit complexe
Chapitre 5 : Exclusions
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
443. Apparence
Mis à jour le 4 novembre 2024 • 1 minute de lecture
Le dessin ou modèle susceptible de protection se définit comme une apparence, qui s'applique à un produit ou une partie de produit. Cette apparence est caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation (art. L. 511-1, al. 1, CPI). La protection s'appliqu …
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