Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Objet de la protection
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Section 1 : Actes interdits
Section 2 : Appréciation de la contrefaçon
Section 3 : Cumul de protections
I : Cession du dessin ou modèle
A : Obligations du concédant
III : Opposabilité aux tiers
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
508. Obligations du licencié
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Le licencié s'engage à payer le prix de la licence, qui consiste le plus souvent en une redevance assise sur le chiffre d'affaires provenant de la vente des produits dans lesquels le dessin ou modèle est incorporé. Dans ce cas, le licencié doit exploiter le dessin ou modèle et rendre compte de son exploitation. Il ne peut pas être obligé de poursuivre le versement des redevances une fois la créati …
