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Législation

Code général des impôts, annexe II

Mis à jour le 2 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage

  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

    • Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

      • Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

        • Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

        • Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

          • II : Taxe d'habitation

          • III : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

          • IV : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

            • A : Évaluation des propriétés bâties

              • 1° : Locaux d'habitation

              • 2° : Locaux commerciaux et biens divers

              • 3° : Etablissements industriels.

              • 4° : Procédure

            • B : Évaluation des propriétés non bâties.

Article 333 B du Code général des impôts, annexe 2

Les équivalences superficielles prévues par le I de l'article 324 T et le II de l'article 324 U de l'annexe III au code général des impôts sont complétées comme suit : "... climatiseur par pièce et annexe d'hygiène : 2 mètres carrés ".

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