Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Titre 1 : Conditions de validité
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Chapitre 1 : Ventes au déballage
Section 1 : Notion de vente directe
Section 2 : Usage de la dénomination "magasins d’usines"
Section 3 : Offre d’un avantage au consommateur
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges