Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Section 1 : Construction d'un bâtiment
I : Prix global et définitif
A : Autorisation écrite
B : Ratification des travaux
C : Bouleversement de l'économie du contrat
III : Remboursement du trop perçu
IV : Obligation de fournir une garantie de paiement
Section 3 : Existence d'un plan
Chapitre 2 : Résiliation unilatérale du contrat
Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
339. Paiement des travaux supplémentaires.
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L'article 1793 précise que les changements ou augmentations, qui ne sont pas autorisés par le maître de l'ouvrage ne peuvent générer une augmentation du prix convenu dans le marché à forfait. Autrement dit, les travaux supplémentaires qui sont nécessaires à l'exécution du contrat sont inclus dans le forfait et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération de l'entreprise , qui est tenue de prévoir …
