Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Section 1 : Construction d'un bâtiment
II : Paiement des travaux supplémentaires
III : Remboursement du trop perçu
IV : Obligation de fournir une garantie de paiement
Section 3 : Existence d'un plan
Chapitre 2 : Résiliation unilatérale du contrat
Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
338. Prix global et définitif.
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La caractéristique essentielle d’un marché à forfait réside dans la fixité du prix . En effet, l'article 1793 exclut toute augmentation du prix convenu avec le maître de l'ouvrage, qu'elle qu'en soit la cause, à moins qu'il ne l'ait autorisée par écrit. Il ne peut y avoir forfait que si le prix constitue un engagement irrévocable des parties . Ainsi, constitue un marché à forfait le marché passé à …
