Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
I : Causes inhérentes à la société
A : Décision volontaire des associés
B : Justes motifs de dissolution
D : Clôture d’une liquidation judiciaire
E : Causes statutaires
Section 2 : Publicité
Section 3 : Effets de la dissolution
Section 4 : Alternatives à la dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
318. Faculté de régularisation
Mis à jour le 13 juillet 2023 • 1 minute de lecture
La réunion des parts sociales en une seule main ne constitue pas automatiquement un cas de dissolution. S'agissant tout d'abord de la SARL, une telle circonstance entraîne sa transformation en EURL. De même, une SAS devient une SASU. Par ailleurs, la dissolution d'une société ne s'impose pas du fait qu'il n'existe plus qu'un associé détenteur de parts sociales dès lors qu'un associé titulaire de p …
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