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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 4 : Dissolution

        • Section 1 : Causes de dissolution

          • I : Causes inhérentes à la société

          • II : Autres causes

            • A : Décision volontaire des associés

            • B : Justes motifs de dissolution

            • C : Réunion des parts en une seule main

            • D : Clôture d’une liquidation judiciaire

            • E : Causes statutaires

        • Section 2 : Publicité

316. Liberté de dissolution anticipée

La décision de mettre fin à la société peut émaner des associés eux-mêmes. On parle alors, conforment à l'article 1844-7, 4°du Code civil, de dissolution anticipée. Dès lors que la décision de s'associer est libre et volontaire, celle de mettre un …