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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 4 : Dissolution

        • Section 1 : Causes de dissolution

          • I : Causes inhérentes à la société

          • II : Autres causes

            • A : Décision volontaire des associés

            • B : Justes motifs de dissolution

            • C : Réunion des parts en une seule main

            • D : Clôture d’une liquidation judiciaire

            • E : Causes statutaires

        • Section 2 : Publicité

320. Pouvoir décisionnaire des associés.

Le dernier alinéa de l'article 1844-7 du Code civil prévoit que la société peut prendre fin en raison de l'avènement de toute cause prévue par les statuts. Il peut s'agir d'un évènement affectant la société, les associés ou même les dirigeants. Les …