Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
I : Causes inhérentes à la société
A : Décision volontaire des associés
B : Justes motifs de dissolution
C : Réunion des parts en une seule main
D : Clôture d’une liquidation judiciaire
Section 2 : Publicité
Section 3 : Effets de la dissolution
Section 4 : Alternatives à la dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
320. Pouvoir décisionnaire des associés.
Mis à jour le 13 juillet 2023 • 1 minute de lecture
Le dernier alinéa de l'article 1844-7 du Code civil prévoit que la société peut prendre fin en raison de l'avènement de toute cause prévue par les statuts. Il peut s'agir d'un évènement affectant la société, les associés ou même les dirigeants. Les associés peuvent de fait allonger la liste des hypothèses légales de dissolution, en prenant néanmoins garde à ne pas supprimer celles déjà existantes. …
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