Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Conditions de fond
II : Signature des statuts et du règlement intérieur
III : Formalités déclenchées par la signature des statuts
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
33. Négociations précontractuelles et promesse de société
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Le contrat de société constitue le stade ultime d'une période de pourparlers plus ou moins longue au cours desquels les fondateurs conviennent du type de structure qu'ils souhaitent créer, des moyens à mettre en œuvre et plus globalement des objectifs de leur accord. Néanmoins, tous les pourparlers ne conduisent pas à la constitution d'une société, en particulier lorsque les fondateurs se trouvent …
