Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Conditions de fond
II : Signature des statuts et du règlement intérieur
III : Formalités déclenchées par la signature des statuts
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
33. Négociations précontractuelles et promesse de société
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
Le contrat de société constitue le stade ultime d'une période de pourparlers plus ou moins longue au cours desquels les fondateurs conviennent du type de structure qu'ils souhaitent créer, des moyens à mettre en œuvre et plus globalement des objectifs de leur accord. Néanmoins, tous les pourparlers ne conduisent pas à la constitution d'une société, en particulier lorsque les fondateurs se trouvent …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
