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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 3 : Groupes de sociétés

      • Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés

        • Section 1 : Notion de contrôle au sein du groupe

        • Section 2 : Notion d’unité au sein du groupe

          • I : Gestion financière commune

          • II : Gestion administrative commune

          • III : Gestion commune des salariés

      • Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés

267. Gestion unitaire du groupe

Mis à jour le 25 novembre 2022 • 0 minute de lecture

Le groupe n'est pas uniquement caractérisé par le contrôle exercé par une société sur les autres. En effet, les sociétés qui forment un groupe peuvent décider de mettre en place une gestion unitaire, qui s'exprime à plusieurs niveaux de l'organisation sociale. …

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