Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Section 1 : Notion de contrôle au sein du groupe
I : Gestion financière commune
II : Gestion administrative commune
III : Gestion commune des salariés
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
Chapitre 3 : Régime
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
267. Gestion unitaire du groupe
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Le groupe n'est pas uniquement caractérisé par le contrôle exercé par une société sur les autres. En effet, les sociétés qui forment un groupe peuvent décider de mettre en place une gestion unitaire, qui s'exprime à plusieurs niveaux de l'organisation sociale. …