Droits des justiciables | Droit européen des affaires (2.1.1.3.II.A) • Livv

Introduction

Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe

Chapitre 1 : Primauté du droit européen

Section 1 : Principe

Section 2 : Champ d'application

Section 3 : Mise en œuvre

I : Principe d'autonomie procédurale

II : Encadrement de l'autonomie procédurale

A : Droits des justiciables

1° : Principes d'équivalence et d'effectivité

2° : Droit à un recours effectif

3° : Egalité d'accès au juge national

4° : Droit à une protection provisoire

5° : Droit à réparation du préjudice

B : Devoirs du juge national

C : Devoirs des autorités nationales

Chapitre 2 : Applicabilité directe du droit européen

Titre 2 : Directives

Titre 3 : Règlements

Sous parties