Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Chapitre 1 : Primauté du droit européen
Section 1 : Conditions de l'effet direct
Section 2 : Champ d'application
II : Obligation d'interprétation conforme
III : Non-application du droit national non conforme
IV : Substitution du droit européen au droit national
V : Responsabilité de l'Etat membre
VI : Modalités de sauvegarde des droits des justiciables
Titre 2 : Directives
Titre 3 : Règlements