Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Chapitre 1 : Agence commerciale
Chapitre 2 : Sociétés/Groupements
Chapitre 3 : Transfert d'entreprise
Chapitre 4 : Consommation
Chapitre 5 : Propriétés intellectuelles
A : Notion de marchés publics
B : Pouvoir adjudicateur
C : Opérateur économique
D : Contrat de marché
E : Objet du marché
F : Marchés exclus
II : Régime juridique
Section 2 : Directive Secteurs spéciaux
Section 3 : Directive Concessions
Section 4 : Directives Recours
Titre 3 : Règlements